Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.seo-finance.fr et diagnostic.seo-finance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :
Éditeur du site : Julie-Anne Nicolau, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial JAN Consulting SIRET : 883 095 457 00056 TVA intracommunautaire : FR73883095457 Siège social : Bureau 3, 34 Place du Général de Gaulle, 59800 Lille Email : contact@seo-finance.fr
Responsable de publication : Julie-Anne Nicolau
Conception et réalisation : Véronique MacMillan
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 6 Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation des sites www.seo-finance.fr et diagnostic.seo-finance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, l’éditrice peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès aux sites, notamment pour des raisons de maintenance. L’éditrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.
Les sites sont mis à jour régulièrement par Julie-Anne Nicolau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Julie-Anne Nicolau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie-Anne Nicolau.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Les sites www.seo-finance.fr et diagnostic.seo-finance.fr peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vous font quitter ces sites. Il est impossible de contrôler ces sites tiers et l’éditrice ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
5. Gestion des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur les sites est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisation des sites www.seo-finance.fr et diagnostic.seo-finance.fr peut entraîner la collecte de données personnelles. Les conditions de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.seo-finance.fr et diagnostic.seo-finance.fr est soumis au droit français. Sauf exception prévue par la loi, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de Julie-Anne Nicolau EI.
Date de dernière mise à jour : 18/05/2026